Foire aux questions VLS-TS

Le visa long séjours valable titre de séjour ou VLS-TS, quels droits me donne -t-il ?

Le visa long séjour valant titre de séjour mention “étudiant”, ou VLS-TS “étudiant”, vous permet de :

  • suivre des études en France pour une période de quatre mois à un an,
  • voyager librement dans tous les pays de l’espace Schengen.
  • travailler 964 heures par an, soit 20 heures par semaine, pour compléter ses ressources.
  • bénéficier de VISALE, la caution locative étudiante gratuite,
  • recevoir une allocation logement de la CAF,
  • prolonger son séjour au-delà de la durée de validité du titre de séjour délivré.

 

Comment valider mon visa long séjour à mon arrivée en France ?

À votre arrivée en France, vous devez faire valider votre visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Vous disposez de trois mois pour faire les démarches nécessaires. Depuis le 18 février 2019, cette démarche peut être faite en ligne ! 

Il est très important de réaliser cette validation, cela vous permettra d’avoir un séjour en règle sur le territoire français pendant toute la durée de validité de votre visa et en cas de besoin de quitter la France, au-delà des 3 mois qui suivent votre arrivée, sans avoir besoin d’un visa pour revenir.

Dès votre arrivée en France, vous devez valider votre visa. La procédure est totalement dématérialisée : depuis votre ordinateur,  vous pouvez faire la validation de votre visa au plus tard dans les 3 mois qui suivent votre arrivée en France.

Pour cela, rendez-vous sur le site : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ 

 

Quelles étapes dois-je suivre pour faire la validation de mon VLS-TS en ligne ?

  1. Se connecter au site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr ;
  2. Renseigner les informations présentes sur votre visa : numéro de visa, date de début et de fin de validité, date de délivrance, motif du séjour ;
  3. Saisir les informations complémentaires : situation familiale, numéro de téléphone, adresse électronique ;
  4. Indiquer votre date d’arrivée en France et votre adresse en France ;
  5. Payer la taxe de séjour de 60 euros :
    Option 1 : vous pouvez acheter en ligne un timbre électronique avec votre carte de paiement (débit ou crédit). L’option vous est proposée à l’écran.
    Option 2 : Si vous n’avez pas une carte de paiement, vous pouvez acheter un timbre électronique dans un bureau de tabac, sur une borne dédiée, et le payer en espèces. Vous saisissez le numéro du timbre électronique que vous avez acheté dans un bureau de tabac.
  6. Télécharger la confirmation de validation de votre VLS-TS. Vous pourrez aussi la télécharger en tout moment en vous connectant à votre espace personnel ou en téléchargeant l’e-mail de confirmation qui vous sera envoyé.

Vous recevrez deux e-mails

  • Un premier e-mail vous indiquant vos identifiants de connexion. Ils vous permettront d’accéder à votre espace personnel. La confirmation de validation de votre VLS-TS y sera disponible.
  • Un deuxième e-mail vous confirmant les informations que vous avez renseignés en ligne. Cet e-mail de confirmation de validation de votre VLS-TS peut être téléchargé

ça y est, vous avez validez votre visa de long séjour !

 

Comment renouveler mon titre de séjour pour continuer mes études en France avec l’expiration de mon visa VLS-TS ?

Si vous souhaitez rester en France pour continuer vos études alors que votre visa VLS-TS va expirer, vous pouvez demander son renouvellement au sein du GATE dans l’espace titre de séjour. Pour la demande de rendez-vous, vous devez vous adresser au référent de votre établissement. Si votre établissement n’a pas de référent vous pouvez  vous adressez au Point d’Information Science Accueil (PISA) au GATE. Vous devez faire cette demande au plus tard, deux mois avant l’expiration de votre visa VLS-TS. 

Attention : Si vous déposez votre demande de renouvellement de titre de séjour après expiration de ce dernier, sauf cas de force majeure, un droit de visa de régularisation de 180 euros vous sera demandé. 

 

Quels établissements ont un référent auprès de la Sous-préfecture?

Les établissements qui ont un référent pour la prise de rendez-vous auprès de la Sous-préfecture sont:

  •  l’Université Paris-Saclay, ses établissements composantes et ses membres associés : 
    • CentraleSupélec, 
    • AgroParisTech
    • Institut d’optique graduate school
  • l’École Polytechnique,
  • l’ENSTA-Paris Tech, 
  • HEC,
  • CEA,
  • l’ENSAE,
  • Télécom ParisTech, 
  • IHES
  • INRIA Palaiseau

Si vous êtes inscrit dans un des établissements ci-dessus, vous devez contacter votre référent pour la prise de rendez-vous auprès de la Sous-préfecture. 

 

Quels titres de séjour peuvent être renouvelés ?

Le visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)

Si vous souhaitez rester en France pour continuer vos études alors que votre visa VLS-TS va expirer, vous pouvez renouveler votre titre de séjour : vous ferez une demande de carte de séjour pluriannuelle. Cette démarche est payante. La première carte de séjour pluriannuelle qui vous sera délivrée sous certaines conditions aura une durée de validité correspondant au nombre d’années restant dans le cycle d’études dans lequel vous êtes inscrit.

Par exemple, si vous avez terminé votre première année de licence en France, vous pouvez bénéficier d’une carte de séjour pluriannuelle valable deux ans, soit jusqu’à la fin de la troisième année de licence. Si vous suivez des études dans une grande école, le renouvellement de votre titre de séjour sera valable jusqu’à l’obtention de votre diplôme. 

Vous pouvez prendre rendez-vous avec le référent de votre établissement d’accueil ou via le Point d’Information Science Accueil (PISA) au GATE.

 

La carte de séjour pluriannuelle

Si vous souhaitez rester en France pour continuer vos études alors que votre carte de séjour pluriannuelle va expirer, vous pouvez demander son renouvellement. Cette démarche est payante. La nouvelle carte de séjour pluriannuelle qui vous sera délivrée sous certaines conditions et aura une durée de validité correspondant au nombre d’années du prochain cycle dans lequel vous allez vous inscrire.

Par exemple, si vous venez de terminer votre Master en France et que vous demandez une nouvelle carte de séjour pour poursuivre vos études de doctorat, elle sera valable pendant 3 ans.

 

Quelles sont les conditions pour obtenir un renouvellement ?

Les conditions qui s’appliquent pour obtenir un renouvellement de titre de séjour sont les mêmes que celles qui s’appliquent à une première demande :

  • être inscrit dans un établissement français d’enseignement supérieur ;
  • bénéficier de ressources mensuelles au moins égales à 615 euros ;

Dans le cas d’un renouvellement, il faudra par ailleurs justifier du caractère sérieux des études en France (assiduité, résultats aux examens, diplômes obtenus, etc.) Un redoublement ne remet pas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études.

 

Quels documents dois-je joindre à ma demande de renouvellement ?

Il sera nécessaire d’apporter le jour de votre rendez-vous à l’espace titre de séjour le jour de la convocation :

  • votre passeport avec votre titre de séjour,
  • un extrait d’acte de naissance avec filiation (ou une copie intégrale d’acte de naissance traduite à la langue française par un traducteur assermenté),
  • une attestation d’inscription pour l’année à venir,
  • les relevés de notes de l’année qui vient de passer,
  • un document attestant que vous avez les ressources financières nécessaires pour continuer vos études pendant un an en France (soit 615 par mois),
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité ou contrat de bail),
  • un justificatif d’assurance maladie (c’est une attestation de droits délivrée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie que vous pouvez télécharger depuis votre espace personnel sur ameli.fr)
  • 3 photographies d’identité.

 

A noter :   n’oubliez pas d’apporter les documents originaux et leurs photocopies

 

Pour quoi j’ai reçu un récépissé après le dépôt  de mon dossier ?

Le récépissé atteste que vous avez bien déposé une demande de renouvellement de titre de séjour. Il vous autorise à rester en France 3 à 6 mois après l’expiration de votre titre de séjour.

A savoir : Si vous n’avez toujours pas reçu votre titre de séjour et votre récépissé va atteindre la date d’expiration, ne vous inquiétez pas ! Une semaine avant de l’expiration de votre récépissé vous pouvez vous approcher à l’espace de titre de séjour du GATE, pour renouveler votre récépissé en attendant l’émission de votre titre de séjour. 

 

A noter :

  • Si vous faites une demande de renouvellement de votre titre de séjour parce que votre VLS-TS va expirer (c’est-à-dire à la fin de votre première année en France), vous êtes en attente de votre première carte de séjour pluriannuelle. Le récépissé que la préfecture peut vous donner sera valable pour une durée de quatre à six mois. Cette durée correspond au temps nécessaire à l’instruction de votre dossier et à la fabrication de votre nouveau titre de séjour. Ce récépissé de première demande de carte de séjour pluriannuelle ne vous permet pas de quitter le territoire français.
  • Si vous faites une demande de renouvellement de votre titre de séjour parce que votre carte de séjour pluriannuelle va expirer (c’est-à-dire après plusieurs années passées en France), vous êtes en attente d’une nouvelle carte de séjour pluriannuelle. Le récépissé que la préfecture peut vous donner sera valable pour une durée de trois mois. Dans ce cas de figure, le récépissé vous permet de quitter librement le territoire français et d’y revenir sans avoir à demander à nouveau un visa.