Votre titre de séjour est expiré entre le 16 mars et le 15 juin ?

Sous-Préfecture de l'Essonne - Ville de Palaiseau

Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020, est prolongée de 180 jours (cf. art 1er de l’ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour modifiée) :

  • visas de long séjour ;
  • titres de séjour, quelle qu’en soit la nature (à l‘exception des titres spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger)
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • récépissés de demande de titre de séjour.

Cette mesure est applicable sur tout le territoire français. Il est donc déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de la présente prolongation de sortir du territoire français.

Ci-dessous les communiqués de la sous-Préfecture de Palaiseau :

Lien vers le communiqué de presse du 24 avril 2020

 Lien vers Communiqué officiel prolongation des titres de séjour du 18 mars 2020

 

Concernant les rendez-vous de 1ère demande, renouvellement, admission exceptionnelle au séjour :

– les rendez-vous de renouvellement rouvrent progressivement à partir du 15 juin
– les personnes disposant d’un titre de séjour déjà expiré ou en fin de validité voient leurs droits prolongés

 

Concernant la remise de titres

1-Vous vous assurez que votre titre de séjour a été fabriqué

2- Vous vérifiez que votre ancienne carte est bien périmée

3- Vous prenez rendez-vous sur internet  ( ETAMPES et EVRY) ou je reçois ma convocation par sms ( PALAISEAU)

4- Vous venez avec votre passeport (en cours de validité), votre timbre fiscal, votre ancien titre et votre récépissé ( si vous en avez un)

 

Si vous avez déposé votre dossier à la préfecture de PALAISEAU

Vous prenez rendez-vous en cliquant sur le lien suivant : cliquez ici

ATTENTION : pour prendre rendez-vous, vous avez besoin de votre numéro AGDREF et de la date d’expiration de votre titre (date du récépissé si vous en avez un ou date de la carte de séjour)

Si vous ne connaissez pas le montant du timbre, vous pouvez le demander sur : pref-etrangers@essonne.gouv.fr

 

 

 

 Si vous avez déposé votre dossier à la préfecture d’EVRY

Je prends rendez-vous en cliquant sur le lien suivant : cliquez ici

ATTENTION : pour prendre rendez-vous, vous avez besoin de votre numéro AGDREF et de la date d’expiration de votre titre (date du récépissé si vous en avez un ou date de la carte de séjour)

Si vous ne connaissez pas le montant du timbre, vous pouvez le demander sur : pref-etrangers@essonne.gouv.fr

 

 Si vous avez déposé votre dossier à la préfecture d’ETAMPES

Vous prenez rendez-vous en cliquant sur le lien suivant : cliquez ici

ATTENTION : pour prendre rendez-vous, vous avez besoin de votre numéro AGDREF et de la date d’expiration de votre titre (date du récépissé si vous en avez un ou date de la carte de séjour)

Si vous ne connaissez pas le montant du timbre, vous pouvez le demander sur : sp-etampes@essonne.gouv.fr

 

– afin de respecter les règles de distanciation sociale, merci de venir seul et de respecter strictement votre créneau horaire;

– afin de pouvoir retirer votre titre de séjour ou votre titre voyage, vous devez venir avec votre passeport en cours de validité, le récépissé, le titre de séjour en cas de renouvellement et le timbre fiscal, de préférence dématérialisé, du montant mentionné dans le sms que vous avez reçu;

– pour les demandes de prolongation  de visa court-séjour (impossibilité de retourner dans votre pays d’origine car votre pays interdit les entrées en provenance de la France pour des raisons sanitaires ou parce que votre pays est soumis aux mêmes difficultés sanitaires ou parce que les liaisons aériennes ont été interrompues), je me reporte a la rubrique correspondante dans la foire aux questions COVID 19 . La demande se fait uniquement avec un dossier complet transmis à l’adresse suivante : pref-etrangers@essonne.gouv.fr

 

Concernant les titres qui ont été prolongés de 6 mois

Mon titre de séjour a été prolongé de 6 Mois, quand devrai-je prendre rendez-vous pour son renouvellement ?
En raison de la prolongation de 180 jours, les titres en principe arrivés à expiration entre le 16
mars et le 15 juin 2020 seront valides, en fonction de leur date d’expiration initiale, jusqu’à une période compris entre le 16 septembre et le 15 décembre.

Si vous n’aviez pas déjà rendez-vous pour le renouvellement de votre titre, il vous est demandé de prendre rendez-vous par internet, deux mois avant sa nouvelle date d’expiration, afin d’en solliciter le renouvellement.
Si vous aviez déjà rendez-vous pour son renouvellement pendant la période de fermeture des services, reportez-vous à la rubrique ci-dessous « Mon rendez-vous a été annulé à cause du confinement »…

 

Mon titre a été prolongé de 6 Mois, mais la nouvelle date d’expiration n’apparaît pas sur ma carte et cela m’inquiète.
Le texte publié au Journal officiel de la République Française fait foi tant auprès de votre employeur que des organismes sociaux. Nous vous invitons à l’imprimer et à le présenter à votre employeur ou aux organismes sociaux en cas de difficulté.
Il n’est pas nécessaire de renouveler votre titre avant sa nouvelle date d’expiration et aucun nouveau titre ne vous sera délivré avant l’expiration de votre titre actuel.
Nous vous invitons à consulter le site de votre préfecture pour connaître la période à laquelle vous pourrez prendre rendez-vous.

 

Mon récépissé de demande de titre de séjour a expiré avant le 16 mars /va expirer après le 15 juin 2020
Un service en ligne est désormais disponible depuis le site internet de la préfecture afin de déposer votre demande de renouvellement de récépissé

 

Mon rendez-vous a été annulé à cause du confinement
J’avais rendez-vous à la préfecture d’Evry ou en sous-préfecture d’Etampes ou de Palaiseau mais mon rendez-vous a été annulé à cause du confinement, que dois-je faire ?
Tous les rendez-vous annulés en raison du confinement ne seront pas reprogrammés, sauf les exceptions suivantes seront reprogrammés :
• les rendez-vous pour les naturalisations ;
• les rendez-vous pour une première demande de titre de séjour, uniquement pour les usagers détenteurs d’un visa long séjour ou d’un visa court séjour avec menton « carte à solliciter »
• Les rendez-vous pour une demande d’admission exceptionnelle au séjour pour les usagers ayant obtenu leur rendez-vous après un premier rendez-vous en préfecture,

Pour les personnes concernées par ces rendez-vous, nous vous invitons à vous rapprocher à votre Sous-préfecture par mail pour transmettre vos coordonnées afin d’être reconvoquées.
En dehors de ces cas, vous ne devez pas vous présenter à la préfecture ou en Sous-préfecture d’Estampes ou de Palaiseau avec votre convocation expirée car vous ne serez pas reçu. Vous devez reprendre rendez-vous auprès de la préfecture, auprès du référent de votre établissement d’accueil si vous êtes étudiant ou auprès de Science Accueil si vous êtes chercheur, doctorant ou salarié d’un établissement membre de Science Accueil.


Concernant le dépôt d’une première demande de titre de séjour 

Je souhaite déposer une première demande de titre de séjour
En raison de la crise sanitaire, le dépôt de des premières demandes de titre de séjour ne sera possible qu’à compter de mi-septembre 2020. Les plannings de prise de rendez-vous seront ouverts quelques jours avant. Toute fois, dans les situations suivantes, le dépôt de votre demande sera possible à compter du
mois de juin :
• Si vous êtes titulaire d’un visa long séjour ou d’un visa court séjour avec menton « carte de séjour à solliciter dans les deux mois » (cas notamment des étudiants, personnes bénéficiant du regroupement familial, passeport talent, familles de français…),

• Si vous êtes devenu majeur et demandez un premier titre de séjour, un service en ligne est désormais disponible depuis le site internet de la préfecture afin de déposer votre demande de titre de séjour.

 

Pour toutes autres demandes vous pouvez contacter :

En cas d’urgence, vous pouvez transmettre votre demande avec les justificatifs nécessaires par courriel :

– arrondissement d’Evry : pref-etrangers@essonne.gouv.fr
– arrondissement de Palaiseau : pref-etrangers-palaiseau@essonne.gouv.fr
– arrondissement d’Etampes : sp-etampes@essonne.gouv.fr

– Pour toutes demandes relative aux passeports talent sur le département de l’Essonne : pref-etrangers-passtalent-ict@essonne.gouv.fr

 

Pour toute information relative à l’accueil des étrangers : consultez régulièrement le site internet de la préfecture de l’Essonne, rubrique « Accueil des étrangers en Essonne » ” COVID 19″