Déplacements
Vous devez avoir un motif pour vous déplacer :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen. (Cette case est à cocher si vous n’avez pas encore l’attestation permanente de déplacement professionnel, validée par votre employeur, ndr)
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile.
- Consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et l’achat de médicaments.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants.
- Déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
- Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public.
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
- Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaire. (Cette case est à cocher si vous n’avez pas encore l’attestation permanente de déplacement scolaire, validée par l’établissement de votre enfant.)
Déplacement dans un rayon de 1 km
Une fois votre raison cochée, se pose la question de la distance. Le premier niveau, c’est le rayon d’un kilomètre depuis votre domicile, pour aller prendre l’air en famille, sortir son chien ou faire son jogging mais aussi pour se rendre dans un cimetière.
Le ministère de l’Intérieur nous confirme également qu’après la Toussaint, à partir du lundi 2 novembre, il sera toujours possible de se rendre dans un cimetière, mais dans un rayon d’un kilomètre de son domicile seulement.
Pour ces « déplacements brefs » d’un kilomètre, limités à une heure, il faut cocher la case correspondante sur son attestation dérogatoire de déplacement.
La question des frontières : espace européen
A compter du 15 juin, les personnes en provenance de pays de l’espace européen (États membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) pourront donc entrer sur le territoire français sans restrictions liées à la lutte contre le COVID19, comme c’était le cas avant le 18 mars 2020. Ces voyageurs ne seront notamment plus tenus de se munir d’une attestation de déplacement international dérogatoire pour entrer sur le territoire français.
Pour mémoire, les personnes en provenance de l’espace européen sont par ailleurs dispensées de quatorzaine à leur arrivée en France.
Par réciprocité, des restrictions continueront toutefois de s’appliquer aux frontières avec l’Espagne et avec le Royaume-Uni :
- L’Espagne a choisi de maintenir jusqu’au 21 juin ses restrictions de circulation liées au COVID-19 ainsi que l’exigence de quatorzaine pour les passagers aériens en provenance des
pays européens. En accord avec les autorités espagnoles, la France maintiendra par conséquent les restrictions actuellement en vigueur jusqu’au 21 juin. Jusqu’à cette date, les passagers aériens en provenance d’Espagne seront invités à effectuer une quatorzaine à leur arrivée en France.
- Le Royaume-Uni a choisi de mettre en place le 8 juin une obligation de quatorzaine pour les voyageurs en provenance de France. Ainsi, à compter du 15 juin, les voyageurs en provenance du Royaume-Uni ne feront plus l’objet de restrictions d’entrée sur le territoire national liées à la lutte contre le COVID-19 mais resteront, jusqu’à nouvel ordre, invités à
observer une quatorzaine à leur arrivée.
La question des frontières : hors espace Schengen
Depuis le 1er Juillet, sont admis dans l’UE et l’espace Schengen les voyageurs (tous statuts confondus) en provenance des pays de la zone verte : Algérie, Australie, Canada, Corée du Sud, Géorgie, Japon, Monténégro, Maroc, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Serbie, Thaïlande, Tunisie et Uruguay. Cette liste, qui a vocation à être révisée toutes les deux semaines, inclut également la Chine, mais uniquement à condition qu’elle admette sur son sol les visiteurs non essentiels venant de l’UE, ce qui n’est actuellement pas le cas aujourd’hui.
Attestation de déplacement télécharger ici
Déplacement pour faire des études en France
En ce qui concerne les étudiants internationaux provenant des autres pays (zone rouge), ils peuvent faire l’objet d’une exception à cette interdiction.
En effet, une exemption à la fermeture des frontières est acceptée pour les étudiants provenant de pays où cette exemption est accordée en retour aux étudiants Français, en vertu du principe de réciprocité. Attention, il n’est pour le moment pas question des chercheurs pour cette exception. Il n’y a pas de quatorzaine requise, excepté si le pays de provenance de l’étudiant applique une quatorzaine dans ce cas le principe de réciprocité s’applique également.
Une attestation sur l’honneur d’absence de symptômes peut être demandée.
Plus d’informations sur les règles applicables sont accessibles sur le site : ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Sources d’informations officielles
